taxe Co2 véhicule propre

Où trouver le taux d'émission de CO2 ?

Le taux d'émission de CO2 est sur votre carte grise à la rubrique V7 (si le véhicule a été mis en circulation après le 1er juin 2004). A ce propos, noter que les cartes grises comportent au dos une liste des abréviations (type V7 ou autre) avec leur signification. Très utile pour comprendre votre carte grise.

Un véhicule d'occasion est soumis à la taxe co2. Un véhicule neuf est soumis au bonus/malus écologique.

Surtaxe pour l'émission de CO2

La taxe sur le CO2 s'applique à tous les véhicules particuliers (genre VP) mis en circulation depuis le 1er juin 2004. Ne vous étonnez-donc pas de ne pas trouver cette taxe CO2 si votre véhicule est de 2003 ou moins. Heureux veinard ! Vous n'aurez qu'à mettre zéro dans la case taxe CO2 pour faire votre carte grise !

Calcul de la taxe pour le CO2

Si votre véhicule fait l'objet d'une réception à titre communautaire (c'est à dire une voiture courante non réceptionnée à titre isolé ce qui est le cas de 99,9 % des voitures), la rubrique D.2.1 doit être remplie
Dans ce cas, le propriétaire du véhicule devra donc payer une majoration de 2 € par gramme de CO2 rejeté si son véhicule émet entre 200 et 250 grammes
de CO2 par kilomètre et de 4 € par gramme au-delà.

Taxe CO2 pour les véhicules au Bio Ethanol

Les véhicules fonctionnant au superéthanol E85 acquis après le 01/01/2007 bénéficient d'une exonération totale, à 50% ou d'aucune exonération selon la région où vous habitez !

Taxe CO2 pour les véhicules Hybrides

Taxe CO2 pour les véhicules GPL

Les véhicules fonctionnant au GPL acquis après le 01/01/2007 bénéficient d'une exonération totale, à 50% ou d'aucune exonération selon la région où vous habitez !

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