taxe Co2 véhicule polluant

Où trouver le taux d'émission de CO2 ?

Le taux d'émission de CO2 est sur votre carte grise à la rubrique V7 (si le véhicule a été mis en circulation après le 1er juin 2004). A ce propos, noter que les cartes grises comportent au dos une liste des abréviations (type V7 ou autre) avec leur signification. Très utile pour comprendre votre carte grise.

Un véhicule d'occasion est soumis à la taxe co2. Un véhicule neuf est soumis au bonus/malus écologique.

Taxe sur l'émission de CO2

La taxe sur le CO2 s'applique à tous les véhicules particuliers (genre VP) mis en circulation depuis le 1er juin 2004. Ne vous étonnez-donc pas de ne pas trouver cette taxe CO2 si votre véhicule est de 2003 ou moins. Heureux veinard ! Vous n'aurez qu'à mettre zéro dans la case taxe CO2 pour faire votre carte grise !
Dans le cas contraire, vous devrez acquitter cette taxe, dans le cas d'un achat de voiture d'occasion

Calcul de la taxe pour le CO2

Si votre véhicule fait l'objet d'une réception à titre communautaire (c'est à dire une voiture courante non réceptionnée à titre isolé ce qui est le cas de 99,9 % des voitures), la rubrique D.2.1 doit être remplie

Il vous suffit de vous reporter à ce taux et de faire le calul : moins de 200g/km, vous ne payez rien. De 200 à 250g/km vous paierez 2 €/gramme. Plus de 250 g/km, 4€

Malus CO2 pour un véhicule polluant neuf

Le montant du malus progresse à raison de l'augmentation des émissions de CO2 par km
- classe E + : 200 euros pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 161 et 165 g de CO2/km;
- classe E - : 750 euros quand les émissions sont comprises entre 166 et 200 g de CO2/km;
- classe F : 1 600 euros entre 201 et 250 g de CO2/km;
- classe G : 2 600 euros au-delà de 250 g de CO2/km. ;

Cette redevance doit être déclarée au centre des impôts avant le 31 janvier de chaque année.

obtenir ma carte grise en ligne